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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTIFILUM.COM

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour les activités de vente sur le  site www.artifilum.com et pour tout ce qui concerne la vente à distance ou prestations de services à distance sous d’autres formes entre la SARL Au fil de Lina – ARTIFILUM, dont le siège se situe 1102, chemin de Rimbelpré 88370 PLOMBIERES LES BAINS enregistrée au registre du commerce et des sociétés du Greffe du Tribunal d’Epinal sous le numéro de SIREN Siret 539 062 992 00018 -  TVA intracommunautaire FR41 539062992 et toute personne physique ou morale effectuant un achat à distance, ci après désigné « le client ».

Les conditions générales de vente ont été établies à la date du 20 mars 2012 et sont susceptibles d’évoluer en fonction des évolutions réglementaires et législatives du pays.

 

Article 1 Application des conditions commerciales :

Les conditions générales de vente seront acceptées, par le client, sans réserve lors de tout achat effectué à distance. Le client reconnaît être parfaitement informé des présentes conditions et de ce fait, son acceptation sera obligatoirement demandée lors de la validation de la commande.

Les conditions générales de vente s’appliquent, de façon, exclusives à toutes les ventes conclues par artifilum.com –« Au Fil de Lina SARL »  tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants.

Les renseignements donnés sur le site artifilum.com pour les catalogues, photographies, notes, ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés ou mis à jour sans préavis, à tout moment.

Les prix indiqués sur ARTIFILUM.COM sont susceptibles de modifications, sans préavis. Toutefois, ceux-ci sont garantis, une fois que la vente est définitivement validée et les produits sont facturés aux conditions en vigueur à la date de l’enregistrement.

Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

 

Article 2 Commandes :

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, ARTIFILUM.COM s’engage à informer le client du délai de livraison prévisionnel nécessaire au réapprovisionnement. Si ce délai dépasse les 30 jours après la commande, cette commande ne sera validée qu’après accord express du client.

En cas d’impossibilité de réapprovisionner l’article proposé, ARTIFILUM.COM proposera au client un produit similaire ou effectuera le remboursement du produit commandé.

Le site permet de visualiser la disponibilité des produits. En cas de non disponibilité, le client contactera ARTIFILUM.COM (voir contacts) qui pourra lui indiquer les délais de réapprovisionnement.

 

Article 3 Présentation des produits sur le site ARTIFILUM.COM

Nous apportons le plus grand soin pour vous fournir le maximum d’informations concernant les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies contenues sur le site n’ont pas de caractère contractuel. Les couleurs peuvent varier suivant la nature de l’écran utilisé. En cas de doute sur les couleurs, notre service conseil est à votre disposition pour vous aider dans vos choix. Les produits présentés peuvent subir des évolutions à l’initiative des fabricants.

Les couleurs peuvent aussi variées suivant les dates de fabrication des lots.

 

Article 4 Etapes à suivre pour effectuer une commande

 

4-1  Création du compte client : Lors de sa première commande sur le site artifilum.com, en tant que nouvel acheteur, le client devra créer son « compte client ». Un identifiant ou « login » et un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques seront demandés. Lors de chaque visite sur notre site, il lui sera possible d’accéder directement sur votre compte via une connexion sécurisée. Il pourra y effectuer ses commandes ultérieures en toute sécurité.

4-2 Panier : avant de valider la commande, l’offre de vente sera matérialisée par le « panier », qui comportera les informations suivantes :

-          Le nom du produit ou de la prestation de service

-          Le montant de chaque article commandé en fonction du nombre ou du poids demandé (produits vendus au détail avec un prix au kilo)

-          Le montant total de la commande

-          La validité de l’offre

-          Les frais de livraison

-          Les modalités de paiement

-          Les modalités de livraison ou d’exécution

La validation du client au titre de la commande constitue la signature électronique qui a valeur entre les deux parties, d’une signature manuscrite (loi 2000-230 du 13/03/2000).

ARTIFILUM.COM se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTIFILUM Sarl Au Fil de Lina applique pour tout envoi vers la France métropole, des frais de transport forfaitaires de 9,80€ (au 20 mars 2012), les clients disposant d'une réduction spéciale, seront facturés en frais réels.

Pour les envois hors de la France métropole, les frais réels sont facturés

Concernant les produits de la gamme Ashford (en provenance de la Nouvelle-Zelande), nous n'effectuons pas de remise commerciale.

 

Article 5 : Paiement de la commande

Les commandes ARTIFILUM.COM sont payables par carte bancaire (carte bleue, visa, Mastercard). Le système de paiement est sécurisé. Les informations personnelles du client, le numéro de la carte bancaire sont protégés et cryptés avant leur transmission au centre de paiement.

Les commandes effectuées par correspondance doivent être accompagnées d’un ordre de paiement (chèque à l’ordre de ARTIFILUM) pour être enregistrées.

ARTIFILUM.COM accepte les règlements administratifs (collectivités locales, régie). Dans ce cas, nos services sont à votre disposition pour vous transmettre un devis détaillé qui devra être validé lors de la commande.

Pour toute commande effectuée via le site artifilum.com, une confirmation sera envoyée automatiquement par eMail avec le récapitulatif de l’achat.

 

Article 7 : suivi de la commande :

Avant la validation de la commande, ARTIFILUM.COM communiquera la date de livraison au client.

Le client sera informé du suivi de sa commande durant tout le processus de traitement en consultant son compte personnel sur le site artifilum.com – L’accès est gratuit hors frais de connexion du client.

En cas d’envoi par Colissimo – La Poste, un mail sera automatiquement envoyé au client avec le numéro d’envoi du colis. Le suivi est consultable sur le site de laposte.fr

 

Article 8 : rétractation

Conformément au Code de la Consommation sur la vente à distance (article L 121-20 du Code de la consommation), le client dispose d’un  délai de 14 jours francs pour se rétracter à réception des biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de service (stage). Dans ce cas, le client pourra retourner l’envoi à ses frais à l’adresse de ARTIFILUM.COM, 1102 Chemin de Rimbelpré 88370 PLOMBIERES LES BAINS, dans leur état et emballage d’origine.  Dans ce cadre, le client pourra soit demander le remboursement des sommes versées, soit l’échange des produits. Les frais d’expédition de l’échange seront à la charge du client.

En cas de demande de remboursement, ARTIFILUM.COM remboursera la totalité des sommes versées au plus tard, dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation.

Le droit de rétractation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalités que ce soit.

Le droit de rétractation ne peut en aucun cas s’appliquer à des achats personnalisés et donnant lieu à une préparation particulière rendant impossible la reprise du produit.

 

Article 9 : livraison 

Tous les produits commercialisés par ARTIFILUM.COM sont vérifiés par nos services. Nous évitons des livraisons directes du fabricant au client  sauf exceptions qui seront notifiées directement au client, pour accord.

Le client recevra confirmation de l’envoi des délais de livraison habituels lors de l’envoi du colis. Pour la Poste, le délai est de 48 heures. ARTIFILUM.COM ne peut être tenu responsable de retard dans l’acheminement des marchandises. Pour tout retard constaté (au-delà de 7 jours), il est conseillé au client de contacter ARTIFILUM.COM afin de démarrer une enquête auprès du transporteur choisi.

En cas d’avarie ou de perte, le client doit émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bon de transport ou lettre de voiture du transporteur en sa présence. Il doit ensuite s’adresser directement par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur pour lui confirmer les réserves émises, dans les 3 jours francs qui suivent la livraison.

Pour les colis livrés par la Poste, en cas d’emballage reconditionné par les services postaux, il est fortement recommandé au client de demander qu’un constat d’avarie soit établi par les services postaux. ARTIFILUM.COM devra être informé dès que possible pour demander une enquête. Il est possible de refuser le colis endommagé qui sera retourné à ARTIFILUM.COM. Dès réception du colis en retour, un nouvel envoi sera effectué, sans frais supplémentaire.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Bien qu’ARTIFILUM.COM mette tout en œuvre pour assurer la livraison des commandes dans les délais indiqués à la commande, le client pourra annuler l’achat par l’envoi d’un courrier recommandé avec demande d’AR en cas d’un dépassement de plus de 7 jours de ces délais. Il sera remboursé de la totalité des sommes versées dans les trente jours de son paiement initial.

Cette mesure ne peut s’appliquer en cas de retard de livraison dû à une force majeure définie par la loi.

 

Article 10 : Réserve de propriété

En application de la Loi n° 80-335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente, les marchandises qui seront livrées et facturées à l’Acheteur resteront la propriété de ARTIFILUM.COM jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Article 11 : Garanties

Les produits distribués par ARTIFILUM.COM « Sarl Au Fil de Lina » bénéficient outre de la garantie légale compter de leur livraison, contre tous vices de fabrication, d’une garantie contractuelle de un an pour tous les appareils électriques ou mécaniques si leur utilisation a été normale et conforme aux préconisations du fabricant.

Article 12 : informatique et libertés

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande

 En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Version consolidée au 14 mai 2009, vous disposez des droits d’opposition (article 26), de droits d’accès (articles 34 à 38) et de droits de rectification (article 36) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoque, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Si vous souhaitez user de ce droit, il vous suffit de nous écrire sur notre page contact@artifilum.com

Par principe, ARTIFILUM.COM.com se refuse à utiliser son fichier clients et adresses email à d’autres usages que celui du bon fonctionnement de l’entreprise. De ce fait, nous nous engageons à ne jamais commercialiser nos fichiers.

 

Article 13 : relations avec les clients

ARTIFILUM.COM est à l’écoute de ses clients et met à leur disposition le numéro de téléphone 03 29 34 33 12 (appel non surtaxé) ou par mail à  contact@artifilum.com

En cas de litige entre le client et ARTIFILUM.COM, le service client s’engage à répondre par écrit à toute réclamation ou différent qui pourrait naître d’une transaction entre ARTIFILUM.COM et le client.

En cas d’absence de compromis, la juridiction compétente en cas de litige sera au choix du client non professionnel. Dans le cas inverse, le tribunal de commerce d’Epinal reste seul compétent.

Coordonnées 

ARTIFILUM.COM

AU FIL DE LINA SARL

1102 Chemin de Rimbelpré

88370 Plombières les bains

e-mail : contact@artifilum.com

tél : 03 29 34 33 12

du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

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